Les initiatives françaises en faveur de l'ouverture des données

Les données sont dorénavant considérées comme le nouvel "or noir" de l'économie. En effet, ces dernières sont un avantage concurrentiel dans le secteur privé, mais ont également une utilité non négligeable dans le secteur public. L'utilisation des données fait avancer la recherche, quel que soit le domaine, renforce les politiques publiques et alimente les nouveaux outils basés sur l'intelligence artificielle.

En 2018, parallèlement au RGPD, l'Union européenne a publié le Règlement établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne. Ce dernier, contrairement au Règlement relatif aux données personnelles, avait pour objectif de favoriser le partage des données à caractère non personnel entre les États membres, en posant toutefois certaines exceptions (secret défense...). Puis, l'Union a adopté en 2019 la directive sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, suivi d'un règlement d'exécution du 21 décembre 2022, qui précise la manière de publier les données ouvertes et liste six thèmes à produire en priorité.

Cela fait des décennies que les grandes entreprises ont compris l'importance des données. C'est au tour de l’État et des administrations publiques françaises d'évoluer sur le sujet. En effet, l'ouverture des données poursuit un objectif de transparence et d'intelligibilité des actions publiques à l'égard des citoyens mais aussi d’efficacité des politiques publiques.

L'intérêt de traiter efficacement les données publiques a été particulièrement visible tout au long de la crise sanitaire, avec les outils CovidTracker, VaccinTracker et ViteMaDose.

Ces dernières années, plusieurs initiatives favorisent l'accès du public aux données et développent le partage des données entre administrations.

L’État français s'est doté d'Etalab - une administration publique qui coordonne toute la stratégie d'ouverture des données et qui vise à "améliorer le service public et l'action publique grâce aux données". Etalab a développé une plateforme de données ouvertes sur data.gouv.fr. La plateforme permet, par secteur d'activité, d'accéder à plus de 43 000 jeux de données.

Il est par exemple possible de consulter l' "évolution des prix du gaz naturel sur les principales places de marché européennes" ou des données publiées par la Haute Autorité de santé (HAS).

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Au niveau européen, on retrouve également un portail de données sur data.europa.eu, qui regroupe plus de 1,5 million de données issues de 36 pays.

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Sans être exhaustive sur le sujet de l'ouverture des données, voici d'autres exemples d'initiatives :

1. L'accès aux documents administratifs

La loi pour une République numérique de 2016 a posé pour principe le libre accès au public des données des administrations et des collectivités publiques. Ainsi, tout citoyen peut demander l'accès, la diffusion et la réutilisation des documents administratifs. En cas de refus, il est possible de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

2. L'open data des décisions de justice

Les juridictions françaises ont également souhaité avancer sur la question de l'open data. Depuis 2002, le site officiel Légifrance diffuse les textes législatifs et réglementaires et une partie des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français. Récemment, la Chancellerie a initié un vaste projet d'ouverture des décisions judiciaires, en plusieurs étapes. Désormais, nous avons librement accès aux arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'appel. Il faudra attendre décembre 2025 pour accéder à l'ensemble des décisions des tribunaux judiciaires.

3. Autres initiatives

Certaines villes françaises ont annoncé leur volonté de s'engager dans la démarche d'ouverture des données, telles que la métropole de Rennes, la ville de Paris.

Parallèlement, plusieurs associations françaises militent pour l'ouverture des données, comme OpenData France, qui rassemble les collectivités territoriales, ou encore Open Law, dans le secteur juridique.

Malgré toutes ces avancées, il ne faut pas oublier que l'enjeu de l'Open data se trouve ailleurs. Avoir accès à des milliers de données est un bon début. Mais, ces dernières, sont-elles de qualité ? En effet, une donnée erronée et non régulièrement mise à jour n'est pas réutilisable. De plus, l'essentiel est de voir comment ces données pourront être utilisées de manière efficace et ordonnée, au plus proche des réels besoins de notre société.