Souveraineté numérique : solution à l’hégémonie des géants du Net ?

En emportant tout sur son passage telle une boule de neige, le numérique ne cesse de gagner en masse et en puissance. C’est la hantise des gouvernements. Comment réguler le cyberespace ? Comment protéger les données personnelles ? Comment encadrer cette croissance exponentielle qui ne profite qu’aux géants du secteur ?

Qui s’y frotte, s’y pique

Too big to Regulate ? Par un projet de loi dit « Code de négociation des médias d’information » visant à rééquilibrer la manne publicitaire entre les acteurs du numérique et les sociétés de presse locales, L’Australie a réalisé à son détriment qu’il ne faut pas se frotter aux géants du numérique, en l’occurrence Google et Facebook. En effet, ledit projet de loi entendait faire payer ces entreprises de presse lorsque le contenu qu’elles produisent est utilisé par les plateformes numériques. Ce qui a immédiatement créé une tension entre le gouvernement australien et ces deux acteurs au point où ils ont suspendu leurs services avant de les rétablir. L’Australie n’est pas un cas isolé car, bien avant, en 2014, l’Espagne avait subi les mêmes menaces lorsqu’elle envisageait adopter une loi obligeant Google à rémunérer les entreprises de presse locales. La France n’a pas été en reste. Toutefois, c’est sur la base des droits voisins, qu’un accord de rémunération fut trouvé. Cet accord-cadre avait alors été renforcé par la directive (UE) du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique du numérique. Légions sont donc ces tentatives étatiques consistant à vouloir responsabiliser les acteurs du Net dans divers plusieurs domaines. Mais comment se frotter sans se faire piquer ?

Nécessité d’un rapport de force

La crise sanitaire ne cesse de démontrer le côté utilitariste du numérique. Les critiques d’antan faites sur lui demeurent mais, restent voilées par son côté providentiel. Même si l’économie tourne au ralenti et profite à des privilégiés, elle tourne quand-même : télétravail, click and collect, téléconsultation. Depuis janvier 2020, les actions de ces géants du numérique ont connu une croissance démentielle soit : +67% pour Amazon, +68% pour Apple, +35% pour Facebook et 600% pour Zoom, au détriment d’autres entreprises sur tous les plans. Ce qui laisse présager que l’économie future reposera en majorité sur les plateformes numériques. Par conséquent, il ne serait pas judicieux de dresser des remparts à son émancipation mais, de trouver des solutions qui, permettront de mieux réguler le secteur de sorte que, tous les acteurs impliqués soient gagnants, y compris les plus petites entreprises. Autrement dit, apporter des solutions pragmatiques qui feront émerger d’autres acteurs du numérique sur le label EU, afin de s’affranchir de la dépendance Outre-Atlantique. En effet, instaurer un rapport de force revient à renforcer la capacité industrielle et technologique de l’Union européenne. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, la Commission européenne envisage de développer des infrastructures de stockage et un marché unique de la donnée en Europe. Cette indépendance facilitera la régulation d’autant plus que le marché de la donnée en Europe vaut 829 milliards €.

Du rapport de force à la régulation

Des mesures de régulation des grandes plateformes du numérique sont en cours d’élaboration en Europe. Il s’agit du Digital Service Act et du Digital Marketing Act. Ces nouveaux cadres, permettront de lutter contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables et de garantir un marché numérique innovant et ouvert à la concurrence. Ils contribueront également à la mise en œuvre des relations commerciales équilibrées et loyales entre les géants du Net et les petites entreprises. Notons également que, souveraineté numérique ne consiste pas seulement à la régulation du cyberespace, à la protection des données personnelles et à la limitation de l’hégémonie des puissances étrangères, mais aussi à l’acquisition d’une indépendance technologique. Parce que, la dépendance non seulement porte atteinte à l’économie nationale, à la vie privée mais, fait aussi courir un très grand risque à l’intégrité nationale. C’est ce que le Conseil Constitutionnel, dans une décision (QPC) rendu le 5 février 2021, sur l’autorisation préalable à l’exploitation des équipements de réseaux 5G a essayé d’expliquer. Il n’est pas contraire à la Constitution de refuser l’exploitation des équipements de 5G en l’occurrence ceux de Huawei, s’il existe un risque sérieux que ces dispositifs porteront atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Ainsi, il faut une garantie du respect des règles relatives à la permanence, à l’intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du réseau ou relatives à la confidentialité des messages transmis et des informations liées aux communications. Cette mesure ne vise pas à entraver la liberté d’entreprendre mais à lutter contre l’espionnage. Cela marque effectivement cette nécessité de s’affranchir de la domination des géants du numérique et de réguler sans entraver les autres libertés.